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Christian Eninam Trimua, Secrétaire général du gouvernement togolais, a déclaré que les ravisseurs de Steve Amoussou, arrêtés à Lomé et jugés au Bénin, ne pourront plus être poursuivis au Togo. Selon lui, le jugement rendu par la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) au Bénin empêche toute action judiciaire supplémentaire au Togo. « En droit, on ne juge pas deux fois les mêmes faits. Dès lors que l’État béninois a traité l’affaire et condamné certains accusés, nous ne pouvons pas les arrêter et les juger une seconde fois pour les mêmes faits », a-t-il affirmé lors d’une interview accordée à Global Africa Telesud dirigée par Babilas Boton.
La justice togolaise avait initialement émis des mandats d’arrêt contre Jimmy Gandaho, Géraud Gbaguidi et Ouanilo Médégan Fagla, considérés comme les présumés ravisseurs de Steve Amoussou. Cependant, après que le Bénin a pris en charge l’affaire, la CRIET a jugé les accusés le 3 septembre. Jimmy Gandaho et Géraud Gbaguidi ont été reconnus coupables de détention illégale et condamnés à 24 mois de prison, dont 12 mois ferme, ainsi qu’au versement de 5 millions de francs CFA de dommages et intérêts à la victime. Ouanilo Médégan Fagla a, quant à lui, été totalement blanchi.
Pour Christian Eninam Trimua, ce jugement devrait entraîner l’annulation des mandats d’arrêt émis par la justice togolaise. « Bien que je n’aie pas vérifié l’état d’exécution actuel de ces mandats, techniquement, ils devraient être révoqués. Nous partageons avec nos pays voisins ce principe juridique bien établi », a-t-il ajouté, soulignant également que cette affaire n’avait pas affecté les relations entre le Togo et le Bénin, qu’il a qualifiées d’« excellentes ».
Pour rappel, il y a quelques semaines, Henry Dogo, magistrat du ministère public au Togo, avait exprimé un avis différent. Dans une interview accordée à Afrique Inter, il a souligné que le procès au Bénin ne bloquait en rien la procédure judiciaire en cours au Togo. « Lorsque des faits sont commis sur le territoire d’un État A, le jugement rendu dans un État B n’a pas d’autorité sur l’État A », a-t-il affirmé, laissant entendre que les poursuites pourraient se poursuivre.
Source : La Nouvelle Tribune
Écrit par: betsaleelfm
today30 octobre 2024 11 3
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